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Pension sectorielle CP 209 métal » Les conventions collectives de travail et leurs annexes
Formulaire pour communiquer les informations relatives à votre personnel employé
Application pratique de la CCT du 6 juillet 2009
Accord National 2011-2012 CCT du 04/07/2011
30/11/2011
1,18 Mb
Annexe 2 CCT nationale de 6/7/2009
12/05/2011
15,96 Mb
Convention de gestion CP 209
11/05/2011
1,34 Mb
Accord national du 6 juillet 2009 (2009-2010)
22/07/2009
145,69 Kb
La CCT du 24.09.07
11/06/2008
6,48 Mb
Annexe 2 : le règlement du plan sectoriel 24.09.07
11/06/2008
6,17 Mb
La convention collective de travail du 18.01.07
05/02/2009
38,30 Kb
annexe 1 : le règlement du plan sectoriel 18.01.07
02/03/2009
182,13 Kb
La CCT du 21.03.02 qui introduit le plan sectoriel
05/02/2009
85,71 Kb
annexe 1 : le réglement du plan sectoriel 21.3.02
05/02/2009
212,50 Kb
annexe 2 : note technique CCT du 21.03.02
05/02/2009
32,62 Kb
News
Integrale adapte son taux technique garanti en assurance vie à partir du 1er janvier 2013
26 nov. 2012
En raison de la baisse significative et persistante des taux des obligations d'Etat, le Conseil d'Administration d'Integrale a décidé de diminuer le taux technique garanti dès le 1er janvier 2013. Le nouveau taux sera égal à 2,25%.
Vers la fin des conventions internes de pension
08 nov. 2012
Jusqu'il y a peu, les dirigeants d'entreprise indépendants étaient les seuls à pouvoir continuer à bénéficier de conventions internes de pension à titre individuel, constituées par le biais de provisions comptables.
Integrale recrute
