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Pension sectorielle CP 209 métal » Application pratique de la CCT du 6 juillet 2009
Les conventions collectives de travail et leurs annexes
Formulaire pour communiquer les informations relatives à votre personnel employé
Pension extra-légale, modification note technique
12/01/2011
1,26 Mb
Modification art. 3 §2b accord nationale 2009-2010
03/01/2011
224,62 Kb
1 Déclaration Employeur-Employés hors champ d'appl
03/01/2011
9,36 Kb
2 Déclaration Employeur-Cadres hors champ d'appl.
03/01/2011
9,34 Kb
3 Déclaration Employeur-Employés Opting-out
03/01/2011
7,94 Kb
4 Déclaration Employeur Cadres Opting-out
03/01/2011
7,92 Kb
5 Attestation Actuaire Secteur
03/01/2011
6,76 Kb
6 Attest. Actuaire Employés Opting Out
03/01/2011
8,75 Kb
7 Attest. Actuaire Cadres Opting-out
03/01/2011
8,69 Kb
8 Attest. Actuaire Employés hors champ d'applicat.
03/01/2011
13,07 Kb
9 Attest. Actuaire Cadres hors champ d'application
03/01/2011
12,09 Kb
Organigramme application de la CCT du 6.7.2009
24/08/2009
45,50 Kb
Questions fréquemment posées sur l'équivalence
24/08/2009
39,90 Kb
News
Integrale a acquis d'Equilis les parts sociales de New MeccoWarehouse à Haren
07 mars 2012
Ce lundi 27 février 2012, Equilis S.A. a conclu la cession des parts sociales de New Mecco Warehouse S.P.R.L(NMW) à la Caisse commune d'assurances Integrale.
Obligation de déclaration d'un engagement individuel de pension
07 mars 2012
La loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (LCP, article 6, §1, alinéa 4) prévoit l'obligation de déclarer les engagements individuels de pension.
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