Processus de transformation en société anonyme pour pérenniser le renforcement de ses fonds propres

jeudi 4 février 2016
La nouvelle règlementation prudentielle relative au marché des assurances, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, exige des niveaux de fonds propres nettement supérieurs à ceux requis antérieurement.
 
En septembre 2015, la Banque Nationale de Belgique a demandé à Integrale : 
  1. de renforcer davantage ses fonds propres pour se conformer aux niveaux requis par la nouvelle législation Solvabilité II ;
  2. d’assurer la pérennité de ce renforcement sur le long terme en tenant compte du caractère temporaire des emprunts subordonnés précédemment émis.
Integrale a pris des mesures en 2015 lui permettant de renforcer ses fonds propres pour se conformer aux niveaux requis. Grâce à ces mesures, Integrale arrive à la conclusion que son ratio de Solvabilité II, selon ses propres estimations, dépasse le seuil réglementaire de 100% au 31 décembre 2015.
 
Dans le souci de pérenniser sa structure financière avec des fonds propres prudentiels appelés Tier I, le Conseil d’administration d’Integrale a décidé de lancer un processus de transformation de la caisse commune en société anonyme.
 
Integrale entreprend cette opération en collaboration avec ses partenaires financiers historiques. Dans un premier temps, le groupe Nethys et Ogeo Fund OFP ont accepté, moyennant la levée de plusieurs conditions suspensives, de convertir leur part dans les emprunts subordonnés en capital et de participer à une augmentation de capital d’Integrale. Dans un deuxième temps, Integrale ouvrira le capital aux autres souscripteurs des emprunts subordonnés ainsi que, le cas échéant, à d’autres investisseurs.
 
Les différentes étapes de ce processus de transformation devraient se terminer dans le courant du second semestre 2016, pour autant que l’opération soit approuvée par les instances d’Integrale et que certaines conditions soient préalablement remplies. 
 
Integrale restera gérée dans le même esprit qui prévaut depuis sa création en 1925, avec un centre de décision maintenu en Belgique et un niveau d’emploi renforcé. Integrale conservera, au terme de ce processus, ses valeurs fondamentales que sont la transparence, la participation des entreprises membres et des affiliés à la gestion et la qualité de ses services tout en assurant des frais de gestion maitrisés et un rendement concurrentiel.