L'assemblée générale d'Integrale approuve et lance le projet de transformation en société anonyme

lundi 13 juin 2016

Communiqué de presse

L'assemblée générale d'Integrale approuve et lance le projet de transformation en société anonyme


Ce vendredi 10 juin, une assemblée générale extraordinaire d'Integrale a approuvé un changement des statuts permettant de lancer officiellement le processus de transformation de la caisse commune en société anonyme tandis que l'assemblée générale ordinaire a approuvé les comptes et la répartition bénéficiaire.


L'assemblée générale ordinaire d'Integrale a approuvé les comptes 2015 et l'attribution d'une répartition bénéficiaire permettant d'atteindre un rendement au minimum de 3,25% (voir communiqué de presse du 27 mai). Dans la foulée, une assemblée générale extraordinaire s'est tenue dont le but était d'approuver un changement des statuts permettant de lancer officiellement le processus de transformation de la caisse commune en société anonyme.


Techniquement, cette opération consiste à faire d'une asbl nouvellement créée (AMI) l'unique membre d'Integrale cca. Cette asbl permettra de poursuivre, mais sous une autre forme, la participation paritaire à la gestion de la société anonyme. Elle sera composée de membres représentant les affiliés et de membres représentant les entreprises. Elle servira de forum pour les employeurs et affiliés pour débattre de matières relatives aux pensions complémentaires gérées au sein d'Integrale. Elle nommera 6 administrateurs, 3 représentants des employeurs, 3 représentants des affiliés, au sein du prochain conseil d'administration d'Integrale.
Vous trouverez plus d'informations en cliquant sur ce lien.


Integrale restera gérée dans le même esprit qui prévaut depuis sa création en 1925 et conservera, au terme de ce processus, ses valeurs fondamentales que sont les frais de gestion maitrisés et un rendement concurrentiel, la qualité de ses services, la participation des entreprises membres et des affiliés à la gestion et la transparence.


La transformation prévue pour fin septembre 2016 permettra
un apport nouveau de 60 millions d'EUR


Les prochaines étapes sont la transformation en société
anonyme prévue pour le 30 septembre 2016.


Lors de cette transformation, sur base des informations à ce jour :

  • 79 millions d'EUR d'emprunts subordonnés seront convertis en capital
  • Il y aura un apport nouveau de capital de 61 millions d'EUR principalement par le groupe Nethys
  • Avec le fonds de réserve, le fonds de garantie, le fonds pour dotations futures, les plus-values de réévaluations et le solde des emprunts subordonnés, Integrale disposera de fonds propres et quasi fonds propres de 441 millions pour un total bilantaire de 3 milliards d'EUR.

Le ratio Solvabilité II au 31 décembre 2015 était de 100% atteignant le niveau légal requis. Le projet de transformation accompagné de mesures supplémentaires (liées aux prêts aux filiales, à des choix de modélisation,…) permettra de renforcer davantage ce ratio. Integrale a pour objectif d'atteindre un ratio de Solvabilité II de 120%.

L'ensemble de cette opération de transformation en société anonyme est subordonnée à l'obtention préalable des autorisations requises de la Banque Nationale de Belgique.