Integrale finalise ce vendredi sa transformation en société anonyme

jeudi 29 septembre 2016

L'assureur se conforme ainsi durablement aux nouvelles dispositions légales


La Banque Nationale de Belgique a approuvé au cours du mois de septembre le projet de transformation d'Integrale de caisse commune en société anonyme. Ce vendredi 30 septembre, l'assemblée générale d'Integrale se prononcera à son tour sur la transformation et sur l'augmentation de capital.


Ce vendredi 30 septembre 2016, l'assemblée générale d'Integrale devrait approuver les opérations suivantes :
  • changement de forme juridique de caisse commune d'assurance  en société anonyme
  • changement de statuts et de composition de ses organes
  • augmentation de capital par transformation d'emprunts subordonnés en capital :
         o 65 millions d'euros du fonds de pension Ogeo Fund
         o 5 millions d'euros de la mutuelle Apicil Prévoyance (France)
         o 4 millions d'euros de la compagnie d'assurance Patronale Life
  • augmentation de capital par nouvel apport en espèces :
       o 90 millions d'euros par le groupe Nethys (dont 60 millions d'euros seront libérés immédiatement)

Suite à l'approbation de ces opérations par l'assemblée générale, l'actionnariat d'Integrale sera composé de :
- Nethys
- Ogeo Fund
- Apicil Prévoyance
- Patronale Life
- AMI (l'asbl qui rassemble les représentants des entreprises et des affiliés)

Les résultats financiers au 30 juin (qui ont fait l'objet d'un examen limité) permettent de renforcer les fonds propres et le fonds pour dotations futures

La transformation en société anonyme s'est basée sur la situation comptable au 30 juin 2016 (examen limité) qui s'est clôturée sur les opérations suivantes :
  • Un résultat courant de 89,1 millions d'euros pour les assurances de groupe, les engagements individuels de pension et les produits d'assurances vie individuelle hors CertiFlex réparti comme suit :
o 37,0 millions d'euros de dotation à la provision clignotante
o 50,6 millions d'euros au fonds de réserve
o 1,5 million d'euros au fonds pour dotations futures
  • Pour le produit CertiFlex, 3 millions d'euros seront affectés au fonds pour dotations futures.
Des fonds propres et quasi fonds propres de 525 millions d'euros

A la suite de ces opérations, les fonds propres et quasi fonds propres d'Integrale s'élèveront à environ 525 millions d'euros.

Un ratio de Solvabilité II de plus de 100% après transformation

En prenant en compte la transformation et l'augmentation de capital du 30 septembre 2016, le ratio Solvabilité II au 30 juin 2016 s'élève à plus de 100%.

Integrale conserve ses atouts

Les opérations de transformation et d'augmentation de capital permettent à Integrale de se conformer aux nouvelles exigences prudentielles Solvabilité II tout en conservant ses atouts qui ont convaincu plus de 150.000 affiliés et plus de 5.000 entreprises.
Pour les clients d'Integrale, rien ne changera en pratique.

Integrale restera gérée dans le même esprit qui prévaut depuis sa création en 1925 et conservera ses valeurs fondamentales que sont des frais de gestion maitrisés, un rendement concurrentiel, la qualité de ses services, la transparence et la participation des entreprises membres et des affiliés à la gestion (au travers de l'asbl AMI). Le centre de décision restera en Belgique, l'emploi sera maintenu et même renforcé.