De nouvelles conditions générales pour l'assurance de groupe

lundi 17 juillet 2017

Des modifications importantes ont été apportées au cadre juridique des pensions complémentaires par deux lois :
• la loi du 15 mai 2014 portant des dispositions diverses ;
• la loi du 18 décembre 2015 visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite.

Afin de se conformer aux nouveautés légales, les conditions générales de groupe – version 2011.1 sont remplacées par les conditions générales 2017.1.

SALARIES
Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles conditions générales 2017.1 en cliquant sur ce lien.
Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une synthèse des modifications les plus significatives aux conditions générales.

DIRIGEANTS D'ENTREPRISE INDEPENDANTS
Nous vous invitons à prendre connaissance des nouvelles conditions générales 2017.1 en cliquant sur ce lien.
Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, une synthèse des modifications les plus significatives aux conditions générales.

Les conditions particulières et les avenants éventuels à votre assurance groupe restent applicables, pour autant que leurs dispositions ne soient pas contraires à cette nouvelle législation.