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Integrale, l'institution de pension de et pour les entreprises membres et les affiliés.

Av. Ariane 5
1200 Bruxelles
Tél. : 02/774 88 50
Email: newsletter@integrale.be

L'éditeur :
Philippe Michiels

L'éditeur responsable :
Frédéric Struyf

Rédaction : 
Philippe Michiels

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Contactez Philippe Michiels au numéro 0498/49 51 38 ou philippe.michiels@integrale.be

Le contact direct rend la chaƮne de nos services transparente

Newsletter N° 6

Le contact direct rend la chaîne de nos services transparente

Integrale investit dans le contact direct avec le client, afin que la chaîne de ses services en faveur des affiliés et des prospects soit la plus transparente possible. De cette façon, les canaux de communication restent directs et nous savons avec précision ce que vous attendez de nous, sans qu’il en résulte une explosion des coûts.

Déclaration obligatoire pour l'engagement individuel de pension en faveur des travailleurs salariés


Le contact direct rend la chaîne de nos services transparente
 

Integrale investit dans le contact direct avec le client, afin que la chaîne de ses services en faveur des affiliés et des prospects soit la plus transparente possible. De cette façon, les canaux de communication restent directs et nous savons avec précision ce que vous attendez de nous, sans qu’il en résulte une explosion des coûts.
 
Nos représentants (Business Development Managers) servent de point de contact. Ils sont le maillon entre vous et notre service de gestion interne. Avec vous, ils recherchent une solution sur mesure pour votre entreprise. Nous n’offrons pas de produits ou de packages prédéfinis mais bien des solutions adaptées au cas par cas. Souvent, nos interlocuteurs ont déjà une idée bien précise de la solution recherchée ou si un budget précis est mis à leur disposition. Si ce n’est pas le cas, nos représentants proposent différentes combinaisons d’assurance ou d’autres solutions.
 
Si vous souhaitez collaborer avec nous et avez déjà décidé d’une orientation précise, votre dossier est préparé pour traitement par le service de gestion. Vos souhaits sont traduits en paramètres techniques. En fonction de la spécificité du travail sur mesure, les délais de réponse peuvent varier. Il s’agit de s’assurer que les solutions proposées à votre entreprise correspondent parfaitement à vos attentes.
 
Pour remplir notre mission envers les assurés, nous nous sommes, depuis toujours, dotés de départements techniques internes spécialisés. « Actuariat », « Informatique » et « Gestion des Assurances » forment trois rouages travaillant en étroite interaction, au cœur de notre organisation.
 
Le département « Gestion des Assurances » est lui-même pluridisciplinaire. Il couvre la gestion des :
 
-          assurances de groupes et autres engagements de pension complémentaire,
-          assurances vie individuelles,
-          assurances sectorielles,
-          transferts de réserves,
-          liquidations des capitaux (paiement au terme ou en cas de décès, rachats) et rentes (dont rentes de prépension).
 
La gestion des assurances de groupe
La principale cellule du département est dédiée à la gestion des assurances de groupe (plans  retraite, décès, invalidité souscrits pour une ou des catégories de personnel salarié au sein d’une entreprise). Mettre en gestion les nouveaux dossiers, gérer les dossiers existants, rendre des services personnalisés aux sociétés affiliées font partie du travail quotidien de l’équipe de gestion des assurances de groupe.

Organisée et coordonnée par Anne Briol, elle regroupe 11 collaborateurs. Lorsque cela se justifie par les spécificités d’un dossier (complexité, aspects techniques particuliers) ou le volume des opérations à traiter pour une société, un correspondant de gestion particulier est identifié. Dans les autres cas, plusieurs gestionnaires participent à la gestion des dossiers.
 
Des pools de compétences
Des pools de compétences (cellules) se sont dessinés au fil du temps, autour de ces différents thèmes, pour répondre de manière spécifique et appropriée aux attentes et questions des affiliés et des prospects. Secrétaires et gestionnaires de projets complètent l’équipe pour assurer le support administratif, technique et organisationnel au sein du département.
 
De nombreuses tâches de gestion
La gestion des assurances de groupe s'effectue depuis l’affiliation jusqu’à la sortie en passant par le calcul ou l’enregistrement périodique des primes et des garanties (révisions), l’envoi des factures (bordereaux) et des fiches de pension, l’enregistrement d’opérations diverses sur les contrats (suspension, changement de taux d’activité, prolongation d’activité, changement de bénéficiaires,…), la rédaction d’avenants, etc. La réalisation de simulations à la demande des sociétés affiliées complète cet éventail d’activités.
 
La gestion en ligne de votre dossier de pension
A terme, plus d’opérations de gestion passeront aussi par le service en ligne « Integrally yours » (via le site www.integrale.be) qui permet déjà aux employeurs qui le souhaitent de consulter par voie électronique la liste des personnes affiliées et leurs coordonnées, l’état des contrats (primes, garanties), la liste des bordereaux et les fiches de pension. Les échanges d’information par ce canal vont continuer à se développer. 

Déclaration obligatoire pour l’engagement individuel de pension en faveur des travailleurs salariés

 
L’engagement individuel de pension peut uniquement être accordé si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :  
  • Il existe déjà dans l'entreprise un plan de pension complémentaire pour tous les travailleurs, sous la forme d’un engagement de pension commun à tout le personnel ou bien d’un engagement de pension distinct en fonction des catégories de personnel.
  • Un organisateur ne peut octroyer d'engagement individuel de pension dans les 36 mois qui précèdent la retraite, la prépension ou la conclusion de conventions assimilées à la prépension.
  • L’engagement individuel de pension est limité à un montant annuel indexable (valeur en 2010 est € 2.110) 
De plus, un engagement individuel de pension est une convention par laquelle un employeur contracte un engagement de pension occasionnel et non systématique au profit d'un travailleur.
 
Afin de vérifier si les conditions sont bien respectées, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires, au régime fiscal de celles-ci et à certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, prévoit une déclaration obligatoire.
En vertu de dispositions prévues par la LPC, l’organisateur est tenu d’informer la CBFA de tous les engagements individuels de pension souscrits en faveur de certains membres de son personnel et d’apporter la preuve qu’un plan de pension existe pour toutes les catégories de personnel.
 
Un formulaire intitulé "Formulaire LPC – 4" a été élaboré en vue de faciliter la communication annuelle de ces données : http://www.cbfa.be/fr/ap/wn/pdf/wap_4.pdf.
 
Tout employeur ayant consenti des engagements individuels de pension aux membres de son personnel, est tenu de les communiquer a la CBFA, au plus tard le 31 mars de l’année calendrier suivant l’année où l’engagement individuel de pension a été souscrit.
 
Souhaitez-vous plus d’informations sur nos produits et services ? Envoyez un mail à info@integrale.be. Nous ferons le nécessaire pour répondre à l’ensemble de vos questions.