Objet Social

Integrale Insurance Services (IIServices) s.a. a été créée le 3 mars 2008 par Integrale et Ogeofund. Son objectif est de permettre aux institutions de retraite professionnelle de disposer des compétences utiles et nécessaires, dans l'hypothèse où elles souhaiteraient les externaliser.

 

Activités

IIServices dispose ainsi, en son sein, grâce à l'action combinée des équipes d'Integrale et d'Ogeofund, des compétences nécessaires pour sous-traiter totalement ou partiellement les activités suivantes :


Cette liste n'est pas exhaustive, IIServices s.a. ayant pour vocation générale l'assistance et le soutien aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux institutions de retraite professionnelle (y compris par exemple dans la gestion immobilière, le paiement des rentes, …).

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas de prendre contact avec Bart Ravert,
au numéro 04/232 46 87, ou par e-mail à l'adresse info@iiservices.be


1. En matière de services actuariels

  • Calculs actuariels (garanties, dotations, réserves et prestations acquises, règle des 80%, évaluation des provisions techniques, notion de financement minimum,…);
  • Etablissement d'un plan financier et contrôle annuel de ce dernier;
  • Rapport à la FSMA, l'organisme de contrôle;
  • Communication aux affiliés (« benefits statement »);
  • Etudes et simulations diverses.

2. En matière d'Asset & Liability Management

  • Etudes ALM annuelles telles que :
    • Analyse de l'évolution globale des engagements de passifs et des flux futurs d'actifs de l'IRP et vérification de l'adéquation de la politique d'investissement et de financement appliquée par rapport aux passifs sur base d'hypothèses techniques approuvées par le Conseil d'administration de l'IRP;
    • Evaluation des engagements de passifs et des flux futurs d'actifs de chaque régime de pension en application au sein de l'institution de retraite professionnelle

3. En matière de reporting

  • Comptes annuels clôturés conformément aux exigences de la législation belge en vigueur (bilan, comptes de résultats, annexes et rapports annuels d'activité);
  • Soutien nécessaire pour l'exécution des obligations de reporting à fournir à la FSMA conformément aux circulaires en vigueur, accompagnement dans les démarches;
  • Tenue des états comptables et reporting trimestriel auprès du Conseil d'administration;
  • Information financière aux affiliés;
  • Reporting financier (analyse de portefeuille, valorisation objective, suivi des fonds par rapport au benchmark, reporting global mensuel, préparation et animation de comités financiers,…).

4. En matière d'audit interne

La réalisation d'un plan d'audit interne vise à examiner et évaluer le caractère adéquat, efficace et efficient du contrôle interne.

IIServices peut aider à répondre au principe 6 de la circulaire de la FSMA CPP-2007-2-LIRP.

IIServices établit des rapports d'analyse, formule des recommandations et des avis, assure le suivi des recommandations et peut même assumer des missions de conseil.

Domaines d'étude couverts Champs d'action possibles
Respect des politiques Audit de conformité
Maîtrise des risques Audit comptable et financier
Continuité et fiabilité des systèmes d'informations financières et opérationnelles Audit opérationnel
Continuité et fiabilité des systèmes d'informations électroniques Audit de management
Fonctionnement des systèmes administratifs Planification

5. En matière de compliance

La compliance se définit comme l'examen et l'amélioration du respect des règles relatives à l'intégrité d'une activité. IIServices peut y contribuer de diverses manières :

  • Mise en oeuvre d'une politique d'intégrité (rédaction de la charte de compliance et de la note de politique d'intégrité);
  • Suivi des lois et règlementations ainsi que de leur interprétation;
  • Désignation du Compliance Officer et de la personne en charge du traitement des plaintes;
  • Mise en place d'une procédure de consultation des organes consultatifs, d'une procédure anti-blanchiment et d'une procédure en matière de sous-traitance;
  • Examen et suivi des infractions aux lois et réglementations ou au code de déontologie interne;
  • Sensibilisation et formation du personnel;
  • Rapports et conseils à l'IRP sur l'évolution des obligations en matière de pension.

6. En matière d'évaluation d'un engagement de retraite (IAS 19)

Les équipes d'IIServices peuvent notamment prendre en charge l'évaluation d'un engagement de retraite selon la norme IAS 19.

Le développement actuel des plans de pension au sein des entreprises a incité de nombreux spécialistes à se pencher sur la comptabilisation des opérations afférentes aux plans de pension. Ces réflexions ont débouché sur l'établissement de normes comptables qui visent à préciser la manière dont l'employeur fait face à ses engagements compte tenu des caractéristiques du plan et des hypothèses retenues.

Afin d'éviter un accroissement exponentiel des charges notamment dans les régimes à prestations définies, la norme IAS 19 vise à répartir la charge comptable de façon rationnelle et systématique sur la durée de service des employés.

Méthode d'évaluation

La méthode actuarielle d'évaluation est la « Projected Unit Credit Method » : chaque année de service est considérée comme donnant droit à une unité de prestation supplémentaire. Chaque unité est mesurée séparément afin d'établir l'obligation finale.

Cette méthode s'appuie sur les notions de coût classiques suivantes : VAPF (Valeur Actuelle des Prestations Futures) – DA (Dette Actuarielle) – CN (coût normal).

Elle prévoit une évaluation des actifs de couverture qui correspondent aux avoirs gérés par une entité juridiquement distincte de l'employeur et qui visent à financer les prestations de pension.

Nos services

L'évaluation de la charge d'un plan à prestations définies est extrêmement complexe car les prestations dépendent de variables aléatoires telles que la probabilité de vie des employés, la probabilité de leur maintien dans l'entreprise, le niveau de leur salaire futur, les taux d'intérêt. Le coût annuel d'un régime de retraite est par conséquent (souvent) bien différent des primes simplement versées au plan.

IIServices prend en charge l'étude de toutes ces hypothèses et procède à l'évaluation du régime de retraite. Nos équipes fournissent un rapport détaillé qui vous donne un aperçu global de cette évaluation.


7. Gestion des risques

  • Aide dans la gestion des risques à plusieurs niveaux
    • établissement et suivi d'une cartographie des risques en ce compris l'établissement de fiches descriptives;
    • Mise en place d'une politique de gestion des risques;
    • Mise en place d'un plan de continuité.

8. En matière de gestion des rentes

  • Calcul et paiement des prestations assurées sous forme de rentes;
  • Prélèvements sociaux et fiscaux obligatoires sur ce type de prestations;
  • Formalités administratives liées aux paiements des rentes et versement des montants prélevés aux organismes concernés;
  • Edition des fiches fiscales.