Schéma de gouvernance



Bonne gouvernance d'entreprise chez Integrale

Le principe général est que rien ne peut être fait qui aille à l'encontre des intérêts des entreprises membres et des affiliés. Les droits, devoirs et compétences des différents organes et personnes qui sont concernés par le fonctionnement d'Integrale ont été clairement définis (voir Organes de gestion).

Une série de directives a été établie afin de veiller à ce qu'Integrale soit dirigée de manière optimale.

 

Quelques exemples:

  • Le salaire des membres du personnel d'Integrale est déterminé par un Comité de rémunération et de nomination.
  • Le Comité d'audit vérifie l'exactitude des comptes annuels.
  • Le Comité des risques s'assure que des politiques, des procédés et des pratiques efficaces sont en place pour la gestion des principaux risques d'Integrale.

En outre, Integrale est également contrôlée par des experts externes. L'actuaires désigné est monsieur Jan De Roeck de Willis Towers Watson. Les comptes annuels sont contrôlés par un reviseur d'entreprises agréé, en la personne de madame Isabelle Rasmont de PricewaterhouseCoopers reviseurs d'entreprises scrl.

Comme toutes les autres compagnies d'assurance, Integrale est soumise à la législation applicable au secteur de l'assurance. Cette législation impose de nommer un commissaire agréé. En sus de son mandat général, le commissaire fait rapport à la Banque Nationale de Belgique (BNB) sur la situation financière et la gestion de l'entreprise. Ceci permet à la BNB d'exercer sa mission de surveillance et de contrôle de nos activités.

L'actuaire désigné fait rapport sur les tarifs, les répartitions bénéficiaires et leur redistribution, la réassurance et le montant des réserves mathématiques.


Compliance et politique d'intégrité

La fonction de compliance est une fonction indépendante. Elle permet de vérifier qu'Integrale examine et améliore les règles relatives à l'intégrité du métier d'assureur.

Les principes de la fonction de compliance sont définis dans une charte de compliance. Cette fonction trouve sa base dans la loi de contrôle du 9 juillet 1975, article 14bis et les circulaires de référence de la FSMA.

Vous trouverez plus de détails sur la fonction de compliance dans la note complète concernant la politique d'intégrité.