Compliance et politique d'intégrité
La fonction de compliance est une fonction indépendante. Elle permet de vérifier qu'Integrale examine et améliore les règles relatives à l'intégrité du métier d'assureur.
Les principes de la fonction de compliance sont définis dans une charte de compliance. Cette fonction trouve sa base dans la loi de contrôle du 9 juillet 1975, article 14bis et les circulaires de référence de la FSMA.
Vous trouverez plus de détails sur la fonction de compliance dans la charte de compliance.
Politique d'intégrité
Le métier d'assureur implique le respect de principes de qualité et d'intégrité. A cet effet, une note relative à la politique d'intégrité a été rédigée à l'intention du personnel d'Integrale. Celle-ci définit les principes à retenir pour garantir un bon fonctionnement des activités.
Il s'agit notamment:
- des obligations vis-à-vis des entreprises membres et des affiliés;
- des obligations vis-à-vis des collaborateurs.
Ces obligations portent sur la qualité du service, la discrétion et la lutte contre la fraude fiscale. Pour plus d'informations, vous pouvez lire la note complète concernant la politique d'intégrité.