Forme juridique

Integrale est une “caisse commune d’assurance”. Une loi spécifique (AR du 14 novembre 2003) régit son activité.

Integrale n’est pas une compagnie d’assurance classique
En tant que caisse commune d’assurance, Integrale peut être comparée à un fonds de pension qui serait créé en commun par différentes entreprises. Integrale possède plusieurs caractéristiques propres à un fonds de pension :

  • gestion paritaire commune par les employeurs et les affiliés
  • utilisation exclusive des résultats financiers pour constituer les meilleures pensions possibles, à moindre coût.

Nous sommes pourtant une véritable compagnie d’assurance ! Nous respectons les règles de prudence en matière d’investissement des réserves, propres à tous les assureurs vie. Ces règles découlent de la loi de contrôle des assurances du 9 juillet 1975. Cette loi est applicable à Integrale, qui est sous le double contrôle de la Banque Nationale de Belgique et de la Financial Services and Markets Authority (FSMA).