Fiscalité

Produit Rente viagère

  • Soumis à la taxation des rentes viagères à capital abandonné : une rente fictive est déterminée, qui représente 3 % du capital constitutif de la rente au moment de sa prise de cours. Ce revenu mobilier est soumis à une imposition forfaitaire distincte de 25 % (à majorer des additionnels communaux).
  • Pas de précompte mobilier pour les résidents belges, l'impôt est calculé lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques.

Produit Obligataire Capital ou Produit Obligataire Capital 100 %

  • Partiellement soumis à la taxation des rentes viagères à capital abandonné : une rente fictive est déterminée, qui représente 3 % du capital constitutif de la rente au moment de sa prise de cours. Ce revenu mobilier est soumis à une imposition forfaitaire distincte de 25 % (à majorer des additionnels communaux).
  • Pas de précompte mobilier pour les résidents belges, l'impôt est calculé lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques. 
  • Les capitaux versés après 8 ans et un jour ne seront pas soumis au précompte sur les intérêts.

Produit Charnière

Deux contrats sont souscrits :

 

1. Contrat de rente

  • Soumis à la taxation des rentes viagères à capital abandonné : une rente fictive est déterminée, qui représente 3 % du capital constitutif de la rente au moment de sa prise de cours. Ce revenu mobilier est soumis à une imposition forfaitaire distincte de 25 % (à majorer des additionnels communaux).
  • Pas de précompte mobilier pour les résidents belges , l'impôt est calculé lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques.

2. Contrat de capitaux 

  • Paiement d'un capital en cas de vie au terme ou d'un capital en cas de décès, supérieur à 130 % de la prime payée sur ce contrat. 
  • Les capitaux seront payés sans prélèvement de précompte sur les intérêts générés par ce contrat.