Fiscalité
Produit Rente viagère
- Soumis à la taxation des rentes viagères à capital abandonné : une rente fictive est déterminée, qui représente 3% du capital constitutif de la rente au moment de sa prise de cours. Ce revenu mobilier est soumis à une imposition forfaitaire distincte de 15% (à majorer des additionnels communaux).
- Pas de précompte mobilier pour les résidents belges, l'impôt est calculé lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques.
Produit Obligataire Capital ou Produit Obligataire Capital 100 %
- Partiellement soumis à la taxation des rentes viagères à capital abandonné : une rente fictive est déterminée, qui représente 3% du capital constitutif de la rente au moment de sa prise de cours. Ce revenu mobilier est soumis à une imposition forfaitaire distincte de 15% (à majorer des additionnels communaux).
- Pas de précompte mobilier pour les résidents belges, l'impôt est calculé lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques.
- Les capitaux versés après 8 ans et un jour ne seront pas soumis au précompte sur les intérêts.
Produit Charnière
Deux contrats sont souscrits :
1. Contrat de rente
- Soumis à la taxation des rentes viagères à capital abandonné : une rente fictive est déterminée, qui représente 3% du capital constitutif de la rente au moment de sa prise de cours. Ce revenu mobilier est soumis à une imposition forfaitaire distincte de 15% (à majorer des additionnels communaux).
- Pas de précompte mobilier pour les résidents belges , l'impôt est calculé lors de l'enrôlement à l'impôt des personnes physiques.
2. Contrat de capitaux
- Paiement d'un capital en cas de vie au terme ou d'un capital en cas de décès, supérieur à 130% de la prime payée sur ce contrat.
- Les capitaux seront payés sans prélèvement de précompte sur les intérêts générés par ce contrat.