Questions fréquentes assurance-groupe travailleurs


 

1. Quels sont les bénéficiaires des garanties décès ?

Faut-il désigner un bénéficiaire des garanties décès ? Le plus souvent, ce n'est pas nécessaire. La plupart des règlements d'assurances de groupes prévoient que le bénéficiaire prioritaire est le conjoint ou le cohabitant légal. A défaut, ce seront les enfants, à parts égales. A défaut, l'affilié pourra désigner une personne de son choix. A défaut encore, ce seront les parents de l'affilié et à défaut, les frères et sœurs.

Ainsi, si on ne prévoit rien de spécial, le bénéficiaire des garanties décès sera le conjoint pour une personne mariée.

Si la personne est divorcée, ce seront automatiquement les enfants qui seront bénéficiaires à parts égales.

Si une personne isolée se marie, le conjoint deviendra le bénéficiaire prioritaire.

Nos conseils :

  • Examinez attentivement le règlement d'assurance de groupe, qui indique l'ordre de priorité des bénéficiaires. Dans la plupart des cas, la désignation d'une personne particulière n'est pas nécessaire;
  • si vous n'êtes pas marié (ou cohabitant légal) et si vous n'avez pas d'enfant, il peut être utile de désigner une personne de votre choix.


Une modification de l'ordre des bénéficiaires est possible à condition que le règlement d'assurance de groupe l'autorise, mais moyennant avenant au contrat.

N'oubliez pas de changer le bénéficiaire en temps voulu !


 

2. Quelles sont les formalités à accomplir pour obtenir la liquidation du contrat ?

  • 1. Au terme prévu de l'assurance (généralement 65 ans)

    Nous prendrons automatiquement contact avec vous dans les 6 semaines précédant l'évènement. Vous recevrez une estimation des prestations payables, ainsi qu'un formulaire de liquidation. Vous devrez nous retourner ce formulaire dûment complété et signé au plus tard 15 jours avant l'évènement. Une photocopie recto verso de votre carte d'identité et une copie de votre carte bancaire sera également requise.

    Exemple : vous êtes né le 18 juin 1946. La date terme est le 1er jour du mois qui suit votre 65ème anniversaire, soit le 1er juillet 2011. Vous recevez les documents à la mi-mai 2011. Vous nous les retournez avant le 16 juin 2011. Le capital sera payable le 1er jour ouvrable de juillet 2011.

  • 2. Vous demandez la liquidation avant le terme

    Pour obtenir la liquidation avant le terme, il faut être âgé d'au moins 60 ans ou être pensionné. Il faut en outre vérifier si le règlement de l'assurance de groupe autorise le rachat. Le plus souvent, il n'y a pas de rachat possible aussi longtemps que vous êtes au service de l'employeur.

    Si vous êtes dans les conditions pour obtenir la liquidation, vous devez nous adresser une demande au plus tard 12 mois avant la date choisie pour l'opération (à moins que le règlement de l'assurance de groupe ne prévoie un délai plus court). En cas de rachat à l'occasion du départ à la prépension ou à la pension légale, ce délai de préavis sera ramené au délai nécessaire à l'accomplissement des formalités administratives.

    Nous vous faisons alors parvenir un formulaire de liquidation, à nous retourner complété et signé au plus tard 15 jours avant l'évènement. Une photocopie recto verso de votre carte d'identité et une copie de votre carte bancaire sera également requise.


  • 3. En cas de décès avant le terme prévu, les prestations décès sont payables au bénéficiaire désigné

    Nous demandons un extrait d'acte de décès. Nous vérifions qui est le bénéficiaire des prestations décès. Il peut y en avoir plusieurs : par exemple, lorsque les bénéficiaires prioritaires sont les enfants à parts égales. Nous faisons alors parvenir au bénéficiaire un formulaire de liquidation, à nous retourner le plus rapidement possible, complété et signé par le bénéficiaire, ou par son représentant légal. Une photocopie recto verso de la carte d'identité et une copie de la carte bancaire du bénéficiaire sera également requise.

    Le paiement du capital interviendra le 1er jour ouvrable du mois qui suit la réception des documents requis.

    Integrale pourra demander un certificat d'hérédité faisant apparaître la qualité du bénéficiaire. Ce document peut être obtenu chez le notaire chargé de la succession ou auprès du bureau de l'Enregistrement dont dépendait le défunt.

 

3. Quel est l'intérêt d'une assurance de groupe pour le travailleur ?

L'intérêt de participer à une assurance de groupe est évident. Lorsque vous partirez à la retraite, vous constaterez une chute de vos revenus. De même, en cas de décès prématuré, vos proches seront confrontés à des difficultés financières.

Le législateur l'a bien compris : il a encouragé le développement des assurances de groupes – dans le cadre de ce qu'on appelle la pension du second pilier, en lui attachant une fiscalité avantageuse, tant au niveau des primes versées que des capitaux assurés.

Le but de l'assurance de groupe est de garantir :

  • à vous-même, un capital ou une rente de retraite viagère, au terme prévu de l'assurance.
  • à vos proches, un capital ou une rente de survie viagère, si vous décédez avant le terme prévu de l'assurance.

L'assurance de groupe est financée par des versements de l'employeur et éventuellement des versements à votre charge. Son fonctionnement est décrit dans le règlement d'assurance de groupe.

Certains régimes d'assurances de groupes prévoient également une intervention en cas d'incapacité de travail. Cette intervention peut être double :

  • continuité des versements des primes pour les volets retraite et décès de l'assurance, en cas de maladie et/ou accident (exonération de primes)
  • paiement d'une rente d'invalidité en cas de maladie ou d'accident.

 

Attention : les primes et garanties assurées peuvent varier fortement d'un régime d'assurance de groupe à l'autre. Consultez le règlement de votre assurance de groupe et votre fiche de pension afin de prendre connaissance de vos garanties assurées, ainsi que des primes versées.

 

4. Quelles sont les possibilités de mise en gage ou d'avances ?

Vous pouvez mettre en gage votre contrat en vue d'acquérir, de construire, d'améliorer, de réparer ou de transformer un bien immobilier situé dans l'Espace Economique Européen et productif de revenus imposables dans ce même Espace, et pour autant que les avances et prêts soient remboursés dès que le bien immobilier sort de votre patrimoine.

Cette mise en gage peut prendre différentes formes.

1. Avance

Attention : l'avance n'est autorisée que si elle est expressément prévue dans le règlement d'assurance de groupe.


L'avance maximum sera égale au plus petit des montants suivants : 60 % de la valeur de rachat ou 75 % du capital décès assuré. L'avance octroyée sera de minimum € 6.250,00. Le taux de l'avance sera celui des OLO à 10 ans, majoré de 1,75 %. Une révision quinquennale du taux est prévue.

2. Mise en gage auprès d'une banque pour obtenir un prêt
Vous pouvez vous adresser à votre banque pour obtenir un prêt, en mettant en gage votre contrat d'assurance.

3. Prêt hypothécaire Integrale
Integrale peut vous octroyer deux types de prêts hypothécaires :

  • à annuités constantes avec mise en gage éventuelle du contrat groupe;
  • à intérêt simple avec mise en gage du contrat groupe : pendant la durée du prêt, vous payez des intérêts uniquement et à l'échéance du prêt, vous remboursez le capital emprunté par prélèvement sur le capital d'assurance de groupe.



Nos conditions de prêts sont revues périodiquement.

Lors de la liquidation du contrat, nous prélèverons le solde restant dû de l'avance ou de l'emprunt sur la valeur disponible.

D'un point de vue fiscal, la première tranche de 50.000,00 € (montant indexé annuellement) du montant imposable du contrat ayant fait l'objet d'une avance ou ayant été affecté à la garantie d'un emprunt hypothécaire sera convertie en rente fictive si certaines conditions sont réunies. Cette rente fictive devra être déclarée chaque année durant 10 ou 13 ans suivant que le taux de la rente est égal ou inférieur à 5 % du capital converti en rente. Cette rente sera multipliée par 80 % si la liquidation a lieu au plus tôt à l'âge légal de la retraite (soit maintenant 65 ans pour tous dans le régime des travailleurs salariés) et si vous êtes resté effectivement actif au moins jusqu'à cet âge.


 

5. Quel est le montant de la prime personnelle d'assurance de groupe et quelle est la fiscalité appliquée à celle-ci ?

Le règlement peut prévoir que le plan sera financé par des primes patronales et/ou des primes personnelles.

Les primes personnelles doivent être retenues par l'employeur sur votre rémunération et être indiquées annuellement sur les fiches individuelles de rémunération (les fiches 281/10). N'omettez pas de mentionner ces primes dans votre déclaration fiscale.

La prime personnelle bénéficie d'une économie d'impôt de 30 % du montant de la prime.

Le capital d'assurance de groupe issu de ces primes personnelles sera imposé distinctement aux taux de 10 % (pour les primes versées depuis le 1er janvier 1993).


 

6. Que faire en cas de sortie ?

Quelles sont les possibilités offertes au moment de la sortie ?

  • 1. Ne rien faire et donc rester dans l'engagement de pension de l'employeur
    Votre contrat restera soumis aux dispositions du règlement d'assurance de groupe. Vous obtiendrez les droits acquis, capital ou rente, au terme prévu. Attention toutefois à la couverture décès : il se peut que cette couverture soit insuffisante, voire nulle. Dans ce cas, en fonction de votre situation de famille, il peut être plus intéressant d'opter pour la deuxième possibilité.
  • 2. Transférer l'épargne à ce jour (= la réserve acquise) au sein d'une structure d'accueil auprès d'Integrale
    La réserve acquise sera affectée dans une nouvelle combinaison d'assurance, prévoyant plus ou moins de couverture décès. Vous aurez le choix entre différentes combinaisons. Le contrat participera aux répartitions bénéficiaires octroyées par Integrale.
  • 3. Transférer l'épargne à ce jour (= la réserve acquise) auprès de l'organisme de pension de votre nouvel employeur, si vous participez à l'engagement de pension de cet employeur
  • 4. Transférer la réserve acquise auprès d’un organisme de pension qui répartit la totalité des bénéfices entre les affiliés proportionnellement à leurs réserves et limite les frais de gestion


Vous avez normalement un délai de trente jours pour nous communiquer votre décision. Sans réponse dans ce délai, nous considérerons que vous avez choisi la première solution. Mais vous pourrez à tout moment communiquer votre décision.

Important : le rachat du contrat, c.-à-d. la liquidation du contrat par paiement de la valeur de rachat, ne sera possible qu'à partir de 60 ans ou de votre départ à la pension légale et pour autant que le règlement de pension le permette expressément.

 

7. Puis-je obtenir une rente en lieu et place du capital ?

Nos conditions générales prévoient que vous êtes supposé opter pour la liquidation des prestations assurées « vie » et « décès » sous forme de capital1.

Mais vous pouvez demander une liquidation sous forme de rente viagère.

Le choix du mode de liquidation en rente devra nous être notifié par écrit, au plus tard un mois avant la date de prise de cours des prestations.

  • 1. Liquidation préalable du capital

    D'un point de vue fiscal, il est cependant conseillé de passer par une liquidation en capital – avec taxation avantageuse (voir FAQ fiscalité des prestations) – et de replacer le capital disponible après impôt et cotisations sociales pour obtenir une rente, sur la base de la tarification en vigueur au moment de l'opération.

    De cette manière, puisque le capital aura été imposé, il n'y aura plus de nouvelle taxation.
  • 2. Liquidation directement sous forme de rente

    Si votre contrat d'assurance de groupe prévoit la garantie d'une rente de retraite, vous pouvez demander le paiement de cette rente sans passer par une liquidation sous forme de capital. Dans ce cas, la rente sera taxée comme revenu professionnel. Nous retiendrons les cotisations sociales prévues ainsi qu'un précompte professionnel qui sera fonction de l'importance de la rente. Mais ce précompte ne constituera qu'un acompte sur l'impôt définitivement dû.
  • 3. Incapacité de travail

    Les conventions d'assurances collectives « incapacité de travail» prévoient le versement d'une rente au terme de chaque mois civil. La rente est considérée comme revenu de remplacement. L'assureur « incapacité de travail » versera les rentes à l'affilié après déduction des retenues imposées par la législation.



1. Dans certains règlements d'assurance de groupe toutefois, il est prévu que la liquidation se fera obligatoirement sous forme de rente.