INFORMATION RÉGLEMENTÉE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour l'année 2016, le conseil d'administration d'Integrale a décidé d'octroyer une répartition bénéficiaire pour atteindre un taux de rendement net minimum de 2,50%, soit un rendement net moyen pondéré de 3,21 % sur l'ensemble des contrats.

Chiffres sous réserve d'approbation de l'Assemblée Générale du 24 mai 2017

Chiffres-clés d'Integrale en 2016:

Pour les contrats hors CertiFlex
  • Résultat courant de 55,2 millions d'euros après constitution de la provision complémentaire vie de 74,8 millions d'euros. Ce résultat permet de renforcer les fonds propres et d'attribuer une répartition bénéficiaire selon les nouvelles règles en vigueur en 2016.
  • Taux de rendement net minimum de 2,50 % (0,25 % de répartition bénéficiaire sur les contrats avec un rendement de minimum 2,25 % et de 0,90 % sur les contrats avec un rendement de minimum 1,60 %).
Pour le produit CertiFlex
  • Résultat courant de 5,0 millions d'euros après constitution de la provision complémentaire vie. Ce résultat permet d'alimenter le fonds pour dotation futures et d'attribuer une répartition bénéficiaire selon les nouvelles règles en vigueur en 2016.
  • Rendement minimum net de 2 %
Pour Integrale
  • Encaissement consolidé de 227,7 millions d'euros
  • Ratio des frais généraux de 0,49 % (0,41 % hors frais liés à la transformation et à l'entrée en vigueur de Solvabilité II)
  • Plus de 150.000 affiliés et plus de 5.000 entreprises font confiance à Integrale.

Integrale finalise ce vendredi sa transformation en société anonyme

L'assureur se conforme ainsi durablement aux nouvelles dispositions légales


La Banque Nationale de Belgique a approuvé au cours du mois de septembre le projet de transformation d'Integrale de caisse commune en société anonyme. Ce vendredi 30 septembre, l'assemblée générale d'Integrale se prononcera à son tour sur la transformation et sur l'augmentation de capital.

Ce vendredi 30 septembre 2016, l'assemblée générale d'Integrale devrait approuver les opérations suivantes :
- changement de forme juridique de caisse commune d'assurance en société anonyme
- changement de statuts et de composition de ses organes
- augmentation de capital par transformation d'emprunts subordonnés en capital :
o 65 millions d'euros du fonds de pension Ogeo Fund
o 5 millions d'euros de la mutuelle Apicil Prévoyance (France)
o 4 millions d'euros de la compagnie d'assurance Patronale Life
- augmentation de capital par nouvel apport en espèces :
o 90 millions d'euros par le groupe Nethys (dont 60 millions d'euros seront libérés immédiatement)
Suite à l'approbation de ces opérations par l'assemblée générale, l'actionnariat d'Integrale sera composé de :
- Nethys
- Ogeo Fund
- Apicil Prévoyance
- Patronale Life
- AMI (l'asbl qui rassemble les représentants des entreprises et des affiliés)

Les résultats financiers au 30 juin (qui ont fait l'objet d'un examen limité) permettent de renforcer les fonds propres et le fonds pour dotations futures


La transformation en société anonyme s'est basée sur la situation comptable au 30 juin 2016 (examen limité) qui s'est clôturée sur les opérations suivantes :
- Un résultat courant de 89,1 millions d'euros pour les assurances de groupe, les engagements individuels de pension et les produits d'assurances vie individuelle hors CertiFlex réparti comme suit :
o 37,0 millions d'euros de dotation à la provision clignotante
o 50,6 millions d'euros au fonds de réserve
o 1,5 million d'euros au fonds pour dotations futures
- Pour le produit CertiFlex, 3 millions d'euros seront affectés au fonds pour dotations futures.

Des fonds propres et quasi fonds propres de 525 millions d'euros
A la suite de ces opérations, les fonds propres et quasi fonds propres d'Integrale s'élèveront à environ 525 millions d'euros.

Un ratio de Solvabilité II de plus de 100% après transformation
En prenant en compte la transformation et l'augmentation de capital du 30 septembre 2016, le ratio Solvabilité II au 30 juin 2016 s'élève à plus de 100%.

Integrale conserve ses atouts

Les opérations de transformation et d'augmentation de capital permettent à Integrale de se conformer aux nouvelles exigences prudentielles Solvabilité II tout en conservant ses atouts qui ont convaincu plus de 150.000 affiliés et plus de 5.000 entreprises. Pour les clients d'Integrale, rien ne changera en pratique.

Integrale restera gérée dans le même esprit qui prévaut depuis sa création en 1925 et conservera ses valeurs fondamentales que sont des frais de gestion maitrisés, un rendement concurrentiel, la qualité de ses services, la transparence et la participation des entreprises membres et des affiliés à la gestion (au travers de l'asbl AMI). Le centre de décision restera en Belgique, l'emploi sera maintenu et même renforcé.


Integrale a lancé un processus de transformation en société anonyme pour pérenniser le renforcement de ses fonds propres

La nouvelle règlementation prudentielle relative au marché des assurances, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, exige des niveaux de fonds propres nettement supérieurs à ceux requis antérieurement.


En septembre 2015, la Banque Nationale de Belgique a demandé à Integrale :

  1. de renforcer davantage ses fonds propres pour se conformer aux niveaux requis par la nouvelle législation Solvabilité II ;
  2. d’assurer la pérennité de ce renforcement sur le long terme en tenant compte du caractère temporaire des emprunts subordonnés précédemment émis. 

Integrale a pris des mesures en 2015 lui permettant de renforcer ses fonds propres pour se conformer aux niveaux requis. Grâce à ces mesures, Integrale arrive à la conclusion que son ratio de Solvabilité II, selon ses propres estimations, dépasse le seuil réglementaire de 100% au 31 décembre 2015.


Dans le souci de pérenniser sa structure financière avec des fonds propres prudentiels appelés Tier I, le Conseil d’administration d’Integrale a décidé de lancer un processus de transformation de la caisse commune en société anonyme.


Integrale entreprend cette opération en collaboration avec ses partenaires financiers historiques. Dans un premier temps, le groupe Nethys et Ogeo Fund OFP ont accepté, moyennant la levée de plusieurs conditions suspensives, de convertir leur part dans les emprunts subordonnés en capital et de participer à une augmentation de capital d’Integrale. Dans un deuxième temps, Integrale ouvrira le capital aux autres souscripteurs des emprunts subordonnés ainsi que, le cas échéant, à d’autres investisseurs.

 
Les différentes étapes de ce processus de transformation devraient se terminer dans le courant du second semestre 2016, pour autant que l’opération soit approuvée par les instances d’Integrale et que certaines conditions soient préalablement remplies. 


Integrale restera gérée dans le même esprit qui prévaut depuis sa création en 1925, avec un centre de décision maintenu en Belgique et un niveau d’emploi renforcé. Integrale conservera, au terme de ce processus, ses valeurs fondamentales que sont la transparence, la participation des entreprises membres et des affiliés à la gestion et la qualité de ses services tout en assurant des frais de gestion maitrisés et un rendement concurrentiel.



4 décembre 2015 - information réglementée - Integrale analyse des mesures supplémentaires pour se conformer durablement à la future législation

Depuis de nombreux mois, la Banque Nationale de Belgique (BNB) effectue des inspections auprès des compagnies d’assurance pour vérifier l’état d’avancement de leur conformité à la future législation Solvabilité II qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016. A la suite d‘inspections effectuées en 2015 sur la base de chiffres arrêtés au 31 décembre 2014, la BNB a demandé à Integrale (i) de répondre aux recommandations formulées en ce qui concerne la méthodologie de calcul de son Best Estimate life, conformément aux dernières modifications apportées aux règles de Solvabilité II et (ii) d’établir un programme de rétablissement financier.  

Integrale a apporté des ajustements à la méthodologie de calcul de son Best Estimate life et a pris des mesures de renforcement de fonds propres au cours de l’année 2015. Sur la base des chiffres arrêtés au 30 septembre 2015, les ratios de Solvabilité II, selon l’évaluation faite par Integrale, dépassent le seuil réglementaire de 100%. Ces résultats ont été revus par deux sociétés externes réputées sur le marché.

Toutefois, au vu de la volatilité du nouveau référentiel Solvabilité II, Integrale réfléchit à d’autres mesures structurelles supplémentaires en vue de maintenir, voire d’améliorer encore son ratio de solvabilité sur le long terme. Au 30 septembre 2015, la marge de solvabilité d’Integrale calculée sur la base de la législation actuelle et corrigée des plus- ou moins-values latentes (Solvabilité I), s’élevait à 338%.


12 juin 2015 - L'Assemblée Générale a approuvé les comptes annuels

Cette avant-midi, l'Assemblée Générale a approuvé les comptes annuels. Vous pouvez lire les résultats relatif à l'exercice 2014 en cliquant sur ce lien. 

 


13 mai 2015 - Integrale octroie une répartition bénéficiaire de 1 % aux contrats avec un taux garanti de 2,25 %


Sous réserve d’approbation de l’Assemblée Générale du 12 juin prochain
, le conseil d’administration d’Integrale a décidé d’octroyer une répartition bénéficiaire de 1 % aux contrats avec un taux garanti de 2,25 % permettant à ses membres d’atteindre le taux garanti minimum de 3,25 % prévu dans la Loi sur les Pensions Complémentaires.


Le rendement net moyen pondéré accordé à la totalité du portefeuille (hors CertiFlex) pour 2014 s’élève à 3,41 %. Sur la dernière décennie, il se monte à 4,12 % et sur 25 ans à 5,75 %.


Pour le produit CertiFlex, le rendement net accordé aux affiliés est de 2,60 %.


Plus d’informations sur les résultats d’Integrale seront communiquées le 12 juin, jour de l’Assemblée Générale. Nous invitons nos membres à y participer.

23 fév. 2015 - Integrale adapte son taux garanti en assurance-vie


En raison de la baisse persistante des taux d'intérêt sur les marchés financiers, Integrale a décidé d'abaisser à 1,60% son taux technique garanti à partir du 1er avril 2015.

Pourquoi cette baisse du taux d'intérêt ?

Les assurances-vie sont des engagements à long terme, principalement couverts par des obligations d'Etat de la zone Euro. Les taux d'intérêt de ces obligations ont considérablement chuté au cours des dernières années, à un tel point que les obligations belges à 10 ans offrent actuellement un rendement inférieur à 0,8%. Integrale, comme tous les autres acteurs du marché, ne peut ignorer cette situation et se doit d'adapter son taux garanti sur le long terme.

Quelles sont les conséquences pour les nouveaux contrats et les contrats existants ?

Le nouveau taux de 1,60% s'appliquera, dès le 1er avril 2015 :

1) à tous les nouveaux contrats,
2) à toutes les nouvelles affiliations dans les contrats existants,
3) aux nouveaux versements pour les contrats à primes uniques,
4) aux augmentations de primes pour les contrats à primes récurrentes.

Ce changement de taux n'a pas d'impact sur les réserves constituées à fin mars 2015 qui bénéficient et continueront à bénéficier des tranches tarifaires du passé, selon leur date de constitution et ce jusqu'à l'échéance des contrats.

Quelles sont les conséquences pour les régimes de pension sectoriels ?

Le nouveau taux est également d'application pour :

  • les entreprises affiliées à un régime de pension sectoriel géré par Integrale;
  • les engagements de pension confiés à Integrale dans le cadre de ce qu'on appelle un « opting-out » d'un régime sectoriel géré par une autre institution de pension

dans le respect des conditions d'exécution du plan de pension sectoriel qui ont été fixées par les conventions collectives de travail et leurs annexes.

Le nouveau taux influencera-t-il le principe de répartition totale des bénéfices ?

Integrale, assureur solidaire et responsable, maintient sa politique de distribution de 100% de ses bénéfices, après avoir constitué les provisions requises, et conserve comme objectif de répartir ses résultats à tous ses assurés, tout en répondant aux nouveaux critères de solvabilité requis dès 2016.

Les rendements moyens nets pondérés octroyés par Integrale en 2012 et 2013 ont été respectivement de 3,56% et 3,50%, permettant à la grande majorité des entreprisesmembres de satisfaire à leurs obligations de rendement requis par la loi sur les pensions complémentaires. Sur la période de référence 2009-2013, les affiliés d'Integrale ont bénéficié d'un rendement net moyen de 3,82%.

Nous comprenons bien que ce changement est assez technique : vos interlocuteurs habituels d'Integrale restent bien sûr à votre entière disposition pour tout complément d'information.

de renforcer davantage ses fonds propres pour se conformer aux niveaux requis par la nouvelle législation Solvabilité II ;