L’ingrédient principal
de notre succès : nos clients

Branche 23

Diversifier vos placements

Un placement dans une assurance-vie de la branche 23 vous offre un rendement potentiellement plus élevé qu’un compte d’épargne. Vous économisez à votre rythme, votre argent reste disponible et vous profitez des avantages d’un contrat d’assurance-vie.

Pour qui

  • Toute personne à partir de 18 ans qui souhaite investir un capital  et
  • Pour autant que le profil d'investisseur le permette.

Principaux atouts

  • Rendement potentiellement plus élevé
  • Flexibilité
  • Planification successorale
  • Fiscalement avantageux
  • Diversification de vos placements

Avantages

Un produit branche 23 est un contrat d'assurance-vie individuel sans garantie de taux, ni de capital. Le produit consiste en un placement associé à un ou plusieurs fonds internes. Vous achetez des partis, appelées 'unités de compte', d'un ou plusieurs fonds, auxquels votre assurance-vie branche 23 est liée.

5 principaux avantages des produits en branche 23 :

  • Rendement potentiellement plus élevé à long terme : en investissant dans un produit de la branche 23 vous visez un rendement potentiellement plus élevé qu'en investissant dans un produit de la branche 21. Ce rendement n’est cependant pas garanti.
  • Flexibilité en termes de retraits et de versements : vous investissez à votre rythme et votre argent reste disponible à tout moment. Bien que des frais de sortie soient possibles au moment du retrait, ils sont dans certains cas dégressifs car il s'agit de produits d'investissement à moyen et à long terme.
  • Possibilités de planification successorale : à condition de respecter le droit successoral, la branche 23 est un instrument intéressant pour la planification successorale. Il s’agit d’ une assurance avec un bénéficiaire en cas de vie (généralement vous-même) et en cas de décès. Le bénéficiaire en cas de décès peut être désigné librement. Nous vous recommandons de consulter votre notaire à ce propos.
  • Pas de précompte mobilier : en l'état actuel de la législation, vous ne payez pas de précompte mobilier sur les intérêts et les plus-values. Toutefois, chaque prime sera assujettie à une taxe d'assurance obligatoire de 2% pour les personnes physiques ou 4,4% pour les personnes morales.
  • Pas de taxe sur les comptes-titres : Le rendement d'une assurance branche 23 dépend d'un ou plusieurs fonds de placement sous-jacents qui ne se trouvent pas sur un compte-titres. Par conséquent, la taxe sur les comptes-titres ne s'applique pas.

Integrale Perspective

Votre profil d'investissement

Avant de souscrire à Integrale Perspective, Integrale doit impérativement déterminer votre profil d'investisseur. Pour ce faire, vous devez compléter la “fiche de renseignement pour souscrire un contrat d'assurance auprès d'Integrale”, “online” en contactant le conseiller dédié au 02 774 88 59 qui vous aidera à remplir ce document et s'assurera que vous avez bien compris le fonctionnement du produit. Ce questionnaire obligatoire a pour unique but de déterminer votre profil de risque.

Les réponses données sont traitées confidentiellement et ne seront en aucune manière utilisées à des fins commerciales. Lorsque vous aurez rempli le questionnaire, vous recevrez un aperçu du profil d'investissement qui correspond à votre situation particulière.

Avant de souscrire au produit Integrale Perspective, nous vous conseillons de consulter le KID, les Conditions Générales et le Règlement de Gestion des fonds Integrale Perspective.

Quels documents dois-je renvoyer pour souscrire au contrat Integrale Perspective?

Si votre profil correspond à la souscription du produit Integrale Perspective, vous complèterez la demande d'assurance en ligne. Il vous suffira ensuite de valider cette demande d'assurance, de l'imprimer, de la signer et nous la renvoyer, accompagnée de la fiche de renseignement et d'une copie recto-verso de votre carte d'identité et d'une preuve d'adresse, à :

INTEGRALE SA
Branche 23
Av. Ariane, 5
1200 Bruxelles

Produits

Integrale Perspective propose deux branches, à savoir :

Integrale Perspective – Immo

Objectifs et politique d'investissement du fonds

L'immobilier est un secteur porteur.
Mais acheter et louer des biens immobiliers représente un investissement important, un suivi régulier ainsi que des frais et des risques qu'il ne faut pas sous-estimer. Une source de stress lorsque l'on n'est pas un professionnel.

Une alternative est d'accéder à l'immobilier via une assurance-vie individuelle (branche 23) dont le rendement dépend des résultats du fonds d'investissement Integrale Perspective-Immo.

En transformant la brique en "brique-papier", avec Integrale Perspective-Immo, vous bénéficiez de l'expertise acquise par Integrale dans la gestion d'un parc immobilier, en évitant d'investir vous-même, en direct, des montants élevés. Le premier versement pour ouvrir votre contrat est de minimum 5.000€ et les versements complémentaires de minimum 2.500€. La durée du contrat est la vie entière. Un horizon de placement de 5 ans ou plus est recommandé pour souscrire à ce contrat.
Le fonds Perspective-Immo vise un accroissement de vos actifs sans devoir subir les contraintes de la gestion d'un patrimoine immobilier.
La politique de gestion du fonds est disponible dans le règlement de gestion du fonds que vous pouvez consulter ci-dessous.

Documents complémentaires :

La valeur nette d'inventaire du fonds (VNI)

La valeur nette d'inventaire (VNI) du fonds est de €110,17 au 4 septembre 2019.

Sélectionnez une autre période pour laquelle vous souhaitez voir l’évolution en déplaçant les curseurs en dessous du graphique.

Composition du portefeuille

Vue d'ensemble des principaux investissements en date du 26/09/2018
Sociétés immobilières non cotées sélectionnées pour vous avec soin (*)
Building Green One SA
FM-A Invest SA
Tetris Office. The Loop Building one SA
Immo Fractal SA
Sociétés immobilières réglementées cotées (SIR) sur EURONEXT
Ascencio
Befimmo
Ghelamco Invest
Lease Invest Real Estate
Retail Estate
Intervest Office & Warehouses SA
(*) Quels sont les critères de sélection des sociétés immobilières non cotées lors de la création du fonds d'investissement Perspective - Immo :
  • Integrale détient plus de 50 % des parts de la société immobilière non cotée.
  • Les immeubles détenus par ces sociétés sont occupés pour une durée supérieure à 9 ans.
  • La valorisation des actions de ces sociétés est positive depuis leur création.

(*) Ces sociétés non cotées financent les biens immobiliers qu'elles achètent par des prêts octroyés par Integrale. On retrouve donc au bilan de ces sociétés à la fois des immeubles à l'actif et le prêt au passif. Ces prêts se retrouvent selon un principe de proportionnalité décrit ci-après, également dans le fonds d'investissement. En termes de diversification, le fonds investit au minimum dans quatre sociétés immobilières non cotées différentes.

(*) Le pourcentage de parts détenues par le fonds d'investissement sur la totalité des parts de chaque société non cotée active dans le secteur immobilier est équivalent à celui des prêts détenus par le fonds sur la totalité de ceux accordés par Integrale à cette société. En respectant cette équivalence et par effet de vases communicants, lorsque la valeur de marché des prêts concédés à l'une des sociétés non cotées actives dans le secteur immobilier diminue, la valeur de marché des parts de cette société va augmenter dans les mêmes proportions.

Principaux risques

Risques opérationnels

Pour atteindre l’objectif d’investissement défini dans le règlement de gestion du fonds, Integrale peut effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents dans des proportions variables en fonction des conditions des marchés.

Cependant, dans des conditions anormales de marché, les techniques de gestion habituelles du fonds d’investissement peuvent se révéler inefficaces ou défavorables.

Afin de garder le contrôle sur Integrale Perspective – Immo, Integrale détient plus de 50 % des parts des sociétés immobilières non cotées dans lesquelles le fonds investit. De ce fait, Integrale a un rôle prépondérant dans la gestion de ces sociétés et particulièrement dans le choix d’achat ou de vente d’immeubles. C’est également Integrale qui veille à ce que les intérêts des prêts revenant au fonds d’investissement ont bien été versés par ces sociétés aux échéances fixées contractuellement. Ainsi, la gestion effectuée par Integrale influence directement les résultats du fonds.

Risque de contrepartie

Le fonds sous-jacent peut subir des pertes lorsqu’une contrepartie est incapable de faire face à ses obligations contractuelles.

Risque de crédit

Une obligation peut perdre toute sa valeur lorsque l’émetteur de l’obligation n’est pas en mesure de rembourser sa dette à l’échéance fixée.

En ce qui concerne les prêts accordés dans Integrale Perspective – Immo sous la forme de remboursement du capital à terme fixe (crédit « bullet »), pendant toute la durée du contrat, seuls les intérêts sur la somme empruntée sont payés par l’emprunteur. Le capital est remboursé en une fois à l'échéance. Ce type d’actifs comporte donc le risque que le débiteur ne soit pas en mesure de rembourser le capital à l’échéance.

Risque de liquidité

Dans certaines circonstances exceptionnelles, certains titres financiers peuvent se révéler impossibles à vendre rapidement ou doivent être vendus avec une décote notamment lorsqu’il s’agit d’actions non cotées de sociétés actives dans le secteur immobilier. Dans ce cas, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’unité du fonds peut être calculée.

Le risque de liquidité diminue avec l’augmentation de la diversification des actifs. Au 01/01/2018, les parts de sociétés immobilières non cotées dans Integrale Perspective – Immo se répartissent entre quatre sociétés.

Le fait qu'une partie des actifs du fonds d’investissement est composée de parts de sociétés cotées ne supprime pas le risque de liquidité.

Risque de marché

Le fonds d’investissement est exposé au risque de perte qui peut résulter de la fluctuation des prix des actifs qui le composent.

Risque relatif à la valorisation des actifs

Pour le calcul hebdomadaire de la valeur de l’unité, la valeur prise en compte pour les actions des Sociétés Immobilières Réglementées (SIR) cotées est celle publiée quotidiennement par EURONEXT.

Pour le calcul hebdomadaire de la valeur de l’unité, la valeur prise en compte pour les actions de sociétés non cotées est la dernière valeur connue. La valorisation de ces actions est effectuée mensuellement, par Integrale, sur base de plusieurs composantes :

  • les immeubles détenus par les sociétés non cotées actives dans le secteur immobilier dont la valorisation est effectuée par Integrale, mensuellement. Le taux de rendement des différents immeubles, nécessaire au calcul de la valeur de ces derniers, est confirmé mensuellement par une société d’expertise immobilière indépendante, en respectant les règles contenues dans le RICS Appraisal and Valuation Manual publié par la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS). A la date d’entrée en vigueur de ce règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société d’expertise immobilière indépendante visée ci-dessus est la SPRL Jones Lang LaSalle dont le siège social est situé avenue Marnix 23 à 1000 Bruxelles, enregistrée sous le n° de BCE 0403.376.874 ;
  • les prêts accordés aux sociétés non cotées actives dans le secteur immobilier dont la valorisation est effectuée par Integrale, trimestriellement ;
  • d’autres éléments comptables (ex : impôts différés) qui sont valorisés trimestriellement par Integrale, sur la base des résultats comptables des sociétés.

Pour le calcul hebdomadaire de la valeur de l’unité, la valeur prise en compte pour les prêts accordés aux sociétés non cotées actives dans le secteur immobilier est la dernière valeur connue. La valorisation de ces prêts est effectuée par Integrale, trimestriellement, et la méthodologie utilisée est celle de la projection des flux futurs. Les flux futurs prévus dans chaque contrat de prêt sont actualisés avec une courbe de taux d’intérêt sans risque corrigée d’un spread pour tenir compte du risque de crédit de l’emprunteur.

Lors de ses entrée et sortie du fonds d’investissement, le preneur d’assurance supporte le risque financier inhérent à ce décalage dans la fréquence de valorisation de ces actifs et de la valeur de l’unité.

Risque lié à la gestion des fonds

Seul l'émetteur des actifs financiers dispose des informations requises pour pouvoir évaluer les risques du produit et procéder à leur évaluation. Le risque existe que les investissements n'aient pas le rendement escompté.

Risque locatif

Les actions cotées ou non de sociétés actives dans le secteur immobilier peuvent perdre de leur valeur lorsque les immeubles (bureaux, entrepôts, résidences-services, centres de soins et maisons de repos, etc.) repris à leur actif font face à un vide locatif ou que le locataire reste en défaut de payer son loyer.

Frais

Frais d’entrée

Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes.

Frais de sortie

Les frais de sortie s’élèvent à 4 % de la valeur du contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an.
A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré.

Frais de gestion

Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Integrale Perspective - Immo s’élèvent à maximum 1,2 % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’unité.

Integrale peut porter en compte des frais pour :

  • les vérifications visant à déterminer si l’assuré est toujours en vie ;
  • les recherches des bénéficiaires.

Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % des prestations assurées, avec un maximum de 200 €.

Taxes

Sur les primes

Au 1er janvier 2018, ce contrat est soumis à une taxe de 2 % sur les primes. Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées.

En cas de sortie

Il n’y a pas de précompte mobilier. Ce traitement fiscal est appliqué conformément à la législation en vigueur et est fonction de la situation individuelle de chaque preneur d’assurance. Ce traitement fiscal est susceptible de modification ultérieure.

Integrale Perspective – Test Achats

Objectifs et politique d'investissement du fonds

Le fonds d’investissement Integrale Perspective - Test Achats vise un accroissement de l’actif.

Pour atteindre cet objectif, le fonds investit dans des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) entre 70 % et 100 % de ses actifs.

La sélection des OPCVM est effectuée selon un objectif de diversification globale tant au niveau des places financières internationales choisies que des secteurs économiques dans lesquels ils investissent, que ce soit en actions, en obligations ou en devises.

La détermination du pourcentage d’une catégorie de placements ou d’un OPCVM dans le fonds dépend des objectifs attendus à long terme, du risque, de la corrélation avec les autres actifs ainsi que des impératifs de diversification, et ce dans le cadre d’une gestion dynamique et flexible.

Les actifs du fonds ne peuvent être composés de plus de 20 % de parts dans un même OPCVM.

Le fonds peut détenir d’autres valeurs mobilières afin d’atteindre son objectif et ce, jusqu’à 30 % de ses actifs.

Le fonds peut détenir des liquidités en euros, jusqu’à 30 % de ses actifs.

Lors de circonstances exceptionnelles, telles que de profondes incertitudes sur les marchés financiers, ces pourcentages peuvent être dépassés pendant une courte période.

Les plus-values réalisées et revenus (comme les intérêts, les dividendes ou les éventuelles rétrocessions) perçus sont réinvestis dans le fonds conformément au Règlement de gestion.

L’horizon de placement recommandé est de minimum 10 ans.

Régulièrement et au moins une fois par mois, la composition du fonds est réexaminée par lntegrale et modifiée si cela s’avère nécessaire.

Pour déterminer la composition du fonds, Integrale s’appuie sur une analyse financière continue réalisée de manière indépendante. A la date d’entrée en vigueur de ce Règlement de gestion et depuis la création du fonds d’investissement, la société qui effectue l’analyse financière indépendante visée ci-dessus est la SCRL ASSOCIATION DES CONSOMMATEURS TEST ACHATS dont le siège social est situé rue de Hollande 13 à 1060 Saint-Gilles, enregistrée sous le n° de BCE 0425.989.356.

Documents complémentaires :

La valeur nette d'inventaire du fonds (VNI)

La valeur nette d'inventaire (VNI) du fonds est de €103,92 au 4 septembre 2019.

Sélectionnez une autre période pour laquelle vous souhaitez voir l’évolution en déplaçant les curseurs en dessous du graphique.

Composition du portefeuille

Vue d'ensemble de la composition cible du fonds d'investissement en date du 31/05/2019
1/ Actions de la zone euro 10 % Amundi ETF EMU High Dividend UCITS ETF
2/ Actions britanniques 10 % SPDR FTSE UK ALL SHARES UCITS ETF
3/ Actions suédoises 5 % XACT OMXS30 UCITS ETF
3/ Actions suisse 5 % AXA Word Funds Framlington Switzerland
4/ Actions canadiennes 5 % ISHARES MSCI CANADA UCITS ETF
5/ Actions mexicaines 5 % iShares MSCI Mexico Capped UCITS ETF
6/ Actions russes 5 % Parvest Equity Russia
7/ Actions indonésiennes 5 % MULTI UNITS LYXOR MSCI INDONESIA
8/ Obligations à haut rendement en euro 5 % DPAM L Bonds EUR Corporate High Yield
9/ Obligations en couronne suédoise 5 % XACT Obligation UCITS ETF
10/ Obligations en couronne norvégienne 5 % Nordea 1 - Norwegian Bond Fund
11/ Obligations gouvernementales en dollar américain 15 % iShares $ Treasury Bond 3-7yr UCITS ETF
12/ Obligations d'entreprises en dollar américain 5 % iShares $ Corporate Bond UCITS ETF
13/ Obligations à haut rendement en dollar américain 5 % Fidelity Funds - US High Yield Fund
14/ Obligations en real brésilien 5 %

HSBC Global Investment Funds Brazil Bond

15/ Liquidités 5 % Cash
Total 100 %

Principaux risques

Risques opérationnels

Pour atteindre l’objectif d’investissement défini dans le règlement de gestion du fonds, Integrale peut effectuer des investissements dans des classes et styles d’actifs différents dans des proportions variables en fonction des conditions de marché.

Cependant, dans des conditions anormales de marché, les techniques de gestion habituelles du fonds d’investissement peuvent se révéler inefficaces ou défavorables.

Risque de contrepartie

Le fonds sous-jacent peut subir des pertes lorsqu’une contrepartie est incapable de faire face à ses obligations contractuelles.

Risque de crédit

Une obligation peut perdre toute sa valeur lorsque l’émetteur de l’obligation n’est pas en mesure de rembourser sa dette à l’échéance fixée.

Risque de liquidité

Dans certaines circonstances exceptionnelles, certains titres financiers peuvent se révéler impossibles à vendre rapidement ou doivent être vendus avec une décote. Dans ce cas, le calcul de la valeur unitaire peut être suspendu et la date de valorisation ainsi reportée jusqu’au premier jour suivant, auquel la valeur de l’unité du fonds peut être calculée.

Le risque de liquidité diminue avec l’augmentation de la diversification des actifs.

Risque de marché

Le fonds d’investissement est exposé au risque de perte qui peut résulter de la fluctuation des prix des actifs qui le composent.

Risque lié à la gestion des fonds

Seul l'émetteur des actifs financiers dispose des informations requises pour pouvoir évaluer les risques du produit et procéder à leur évaluation. Le risque existe que les investissements n'aient pas le rendement escompté.

Frais

Frais d’entrée

Les frais d’entrée sont appliqués sur le versement après déduction des taxes. Les frais d’entrée s’élèvent à maximum 1,5 % calculés sur toutes les primes.

Frais de sortie

Les frais de sortie s’élèvent à 4 % de la valeur du Contrat pendant la première année qui suit sa souscription et sont dégressifs de 1 % par an.
A partir de la cinquième année, il n’y a donc plus de frais de sortie.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de résiliation du Contrat dans les 30 jours de son entrée en vigueur.
Il n’y a pas de frais de sortie en cas de décès de l’assuré.

Frais de gestion

Les frais de gestion à charge du fonds d’investissement Integrale Perspective – Test Achats s’élèvent à maximum 0,80 % par an, calculés au taux de 1/52ème par semaine. Ils sont automatiquement prélevés sur la valeur de l’unité.

Integrale peut porter en compte des frais pour :

  • les vérifications visant à déterminer si l’Assuré est toujours en vie ;
  • les recherches des Bénéficiaires.

Les frais qui peuvent être portés en compte ne peuvent pas excéder 5 % des prestations assurées, sans pouvoir dépasser 200 €.

Taxes

Sur les primes

En l'état actuel de la légisalation, ce contrat est soumis à une taxe de 2 % sur les primes. Il n’y a pas d’avantage fiscal sur les primes versées.

En cas de sortie

Il n’y a pas de précompte mobilier. Ce traitement fiscal est appliqué conformément à la législation en vigueur et est fonction de la situation individuelle de chaque preneur d’assurance. Ce traitement fiscal est susceptible de modification ultérieure.

Vous désirez en savoir plus?

Contactez votre conseiller spécialisé au numéro 02 774 88 59 (Danny Deboe de 9h00 à 17h00) ou par mail à l'adresse : perspective@integrale.be. Il vous accompagnera volontiers pour compléter ces documents et restera à votre entière disposition pour toute information utile que vous désireriez obtenir sur notre fonctionnement.

Droit applicable

Integrale est une compagnie d'assurance belge.
Le droit belge s'applique sur les contrats d'assurance Branche 23.

Plaintes

Toute question peut, en première instance, être adressée à la personne de contact habituelle pour la gestion administrative des dossiers. Sans préjudice du droit d'ester en justice, toutes les plaintes concernant ce produit peuvent être transmises au service « Solutions » d'Integrale.

Integrale S.A. - Service Solutions – gestion des plaintes
Tél : +32 4 232 44 11
Fax : +32 4 232 44 51
E-mail : solutions@integrale.be

Par lettre :
Integrale, Service Solutions,
Place Saint-Jacques 11/101,
B-4000 Liège.

Si la solution proposée par Integrale ne donne pas satisfaction, une plainte peut être soumise à l'Ombudsman des Assurances (info@ombudsman.as), Square de Meeûs 35 à B-1000 Bruxelles, www.ombudsman.as.

Nos sièges

Integrale Bruxelles

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