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Secteurs - CP 209 - Répartition du surplus du fonds de nivellement le 31 décembre 2014

Le 31 décembre 2014, Integrale procèdera à la répartition du surplus des avoirs du fonds de nivellement pour l'année 2013.

Le 31 décembre 2014, Integrale procèdera à la répartition du surplus des avoirs du fonds de nivellement pour l’année 2013 en application de l’article A.1.2 de la note technique reprise en annexe 2 de la CCT du 4 novembre 2013.
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