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Integrale très satisfaite de l’arrêt prononcé par la Cour constitutionnelle sur le décret gouvernance

Depuis le 19 décembre 2019, le Parlement wallon a décidé qu’Integrale n’est plus une société à participation locale significative. En d’autres termes, depuis cette date, aucune des dispositions du décret gouvernance ne lui est applicable.

Pour la période qui s’est écoulée entre l’introduction du décret gouvernance et le 19 décembre 2019, la Cour Constitutionnelle a décidé ce jeudi 16 janvier 2020 d’annuler notamment les dispositions du décret gouvernance qui établissaient des mécanismes de contrôle sur Integrale.

 

Integrale se réjouit d’avoir entièrement retrouvé sa liberté d’agir dans un environnement concurrentiel telle qu’elle existait avant l’introduction du décret gouvernance. Les voies lui permettant d’être gérée et gouvernée de manière efficace et performante sont rétablies. C’était le seul but du recours déposé. Il est entièrement atteint.

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